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Month: juin 2015

Violences sexuelles : la double peine des femmes handicapées

Violences sexuelles : la double peine des femmes handicapées

Doublement discriminées, les femmes handicapées restent les grandes oubliées de la lutte contre les violences. Mardi 24 juin 2014, cinq hommes ont été relaxés après leur comparution devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Angoulême pour des agressions sexuelles répétées sur une jeune femme handicapée mentale. Deux d’entre eux étaient placés sous curatelle comme la jeune femme. La décision a immédiatement provoqué l’incompréhension et l’indignation des associations dont Le Planning Familial, qui ont signé une tribune adressée à la Garde…

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Jurisprudence : Une maman d’élève voilée autorisée à accompagner les sorties scolaires

Jurisprudence : Une maman d’élève voilée autorisée à accompagner les sorties scolaires

Jurisprudence : Une maman d’élève voilée autorisée à accompagner les sorties scolaires Mardi 9 juin 2015, le tribunal de Nice a rendu son verdict : « les parents d’élèves accompagnateurs doivent être regardés comme des usagers du service public de l’éducation. A ce titre, en aucun cas, ils ne pourraient souffrir d’une restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses. » Le tribunal de Nice a autorisé une mère portant un voile à accompagner son enfant lors des sorties scolaires, reconnaissant ainsi…

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